Association Familiale de Pierrelatte
STATUTS DE L'ASSOCIATION FAMILIALE DE PIERRELATTE.
Article 1
L'Association Familiale dont le siège se situe 1 Allée François Magendie, 26700 Pierrelatte, regroupe des familles de Pierrelatte et des proches environs.
Elle a pour but:
- D'assurer d'un point de vue matériel et moral, l'étude et la défense des intérêts des famille, d'animer par des activités manuelles, récréatives, ludiques et, sportives,
- De gérer tous autres services d'intérêt familial.
- De collaborer avec les organisations professionnelles pour toutes questions intéressant à la fois la famille et la profession
- De prendre ou de promouvoir toutes initiatives afin de défendre, encourager et d'aider les familles, notamment de lutter contre l'immoralité et les fléaux sociaux.
- De participer sur le plan local avec tous les groupements à but familial.
La durée de l'Association est illimitée, elle siège à Pierrelatte 26700, 1 Allée François Magendie
​
Article 2
Les moyens d'action de l' Association sont:
- les publication, circulaires, affiches, article de presse.
- Les conférences, spectacles, réunions de toutes natures.
- La création et la gestion de tous services d'intérêt familial
- Les interventions auprès des organismes familiaux, professionnels, des administrations et de pouvoirs publics.
​
ARTICLE 3
Sont membres actifs de l'Association Familiale de Pierrelatte, les couples mariés, pacsés, avec ou sans enfant, les familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive, personnes physiques soit ayant charge légale d'enfants, soit exerçant l'autorité parentale ou la tutelle sur l'un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective.
Peuvent adhérer à l'Association familiale, les familles d'origine étrangère régulièrement établies en France, les familles monoparentales, les célibataires.
​
ARTICLE 4
Les membres actifs doivent justifier de leur état civil, de leur situation de famille ainsi que de leur domicile.
​
ARTICLE 5
Chaque famille est représentée à l'Association Familiale par le nombre de membres inscrits, qu'elle possède.
​
ARTICLE 6
Perdent en outre La qualité de membres de l'Association Familiale de Pierrelatte:
- Les familles démissionnaires qui ont versé les cotisations échues et la cotisation de l'année en cours.
- Celles dont la radiation a été prononcée par le Conseil d'Administration pour défaut de paiement de cotisation, pour changement de domicile ou pour des motifs graves
et après que les représentants de la famille aient été appelés à fournir toutes explications.
​
TITRE DEUXIEME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
​
Article 7
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 19 membres, élus par les membres actifs et parmi eux au scrutin secret.
Ce conseil comprend des membres à jour de leur cotisation.
En cas de départ, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé de la même manière à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale, les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il est procédé de la même manière, au remplacement de tout membre qui n'est plus en mesure d'exercer assidûment ses fonctions ou qui sans motif valable, n'a pas pris part à tro réunions consécutives du conseil.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu tous les trois ans, les membres sortan sont éligibles pour un nouveau mandat.
​
Article 8
Dans le mois de décembre de chaque année, le ou la secrétaire de l'Association Familiale établit la liste des membres de l'Association Familiale, à jour de leur cotisation annuelle, les élections en cours d'année ont lieu conformément à la liste arrêtée au 31 décembre de l'année précédente.
​
Article 9
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau.
Ce bureau se compose d'un président ou de deux Co-président(e)s, d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier et s'il y a lieu d' un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint, un trésorier adjoint, un(e) responsable des activités et si nécessaire des responsables de commissions.
Le bureau est élu pour trois ans et se renouvelle comme le conseil d'administration.
​
Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois sur convocation de son Président(e) ou des Co-Président(e)s
La convocation doit mentionner l'ordre du jour de la séance, il peut être convoqué aussi sur l'initiative du tiers des membres.
La présence du tiers ou moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour validité des délibérations, les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle du Président ou des Co-Présidents est prépondérante, il est tenu procès-verbal des
séances.
Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre et signés du Président(e) ou Co- Président(e) et du secrétaire.
Des copies ou extraits peuvent être délivrés sur une simple signature du Président(e) ou Co- Président(e)
Le bureau se réunit tous les trois mois.
​
Article 11
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, sous réserve de remboursements de leur frais de déplacements ou de missions sur justificatifs.
​
Article 12
Le conseil d'administration peut a tout moment reunir les membres de l'Association
Familiale pour les consulter.
Il réunit une fois par an les membres actifs en assemblée générale, pour soumettre à leur approbation un compte-rendu de so gestion et de l'activité de l'Association.
Lorsqu'il doit être procédé à des élections, celles-ci ont lieu après l'adoption des comptes- rendus de gestion, le quorum étant limité aux membres présents.
​
Article 13
Le Conseil d'Administration vote le budget de l'Association, dans le cas d'achats peu important, le Président(e) ou les Co-Président(e) et le bureau effectuent ceux-ci en fonction du budget accordé
Dans tous les autres cas, les dépenses sont engagées et ordonnancées par le Président(e) ou Co-Président(e).
L'Association Familiale est représentée en justice, auprès des administrations et des pouvoir publics et dans tous les cas de la vie civile, par le Président(e) ou Co-Président(e) ou par un membre du conseil désigné par lui a cet effet.
​
Article 14
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les biens et les intérêts de l'Association, il fixe le tarif annuel des cotisations, il établit le règlement intérieur, il a qualité pour subventionner, créer, prendre en charge tel service à but familial qu'il juge utile
Dans les deux premiers cas, il en fixe les conditions de fonctionnement et de budget, choisit le ou les personnes chargées de l'organisation et de la direction des services.
​
​
TITRE TROISIEME : LES RESSOURCES
​
Article 15
Les ressources de l'Association Familiale sont constituées
Par les cotisations des membres.
Par les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées.
​
Article 16
Le trésorier(e) tient une comptabilité par un simple compte «< Recettes et Dépenses » en respectant un exercice comptable, débutant le 1er septembre et finissant le 31 août, en phase avec son activité.
Le prochain exercice s'établira sur 8 mois, du 1 janvier 2023 ou 31 août 2023.
​
TITRE QUATRIEME : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION.
Article 17
L'Assemblée est appelée à statuer sur un projet de modifications des statuts ou de dissolution, et pourra délibérer valablement sur première convocation, le quorum étant limité aux membres présents et adhérents.
Les statuts ne peuvent être modifiés et la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des membres présents.
​
Article 18
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation.
L'actif est dévolu conformément à la décision de l'Assemblée Générale et suivant le quorum.
​